ÉDITEUR DU SITE :

La Société IFO Elamen à Nantes situé au 5 impasse de Tertre – 44477 CARQUEFOU, dont le siège social est situé 173 Avenue de Clichy – 75017 PARIS – Tel 01 58 60 11 11, immatriculée au registre du commerce des sociétés de Paris sous le n° 432 549 087, habilitation funéraire préfectorale n° 2020-44-05 – TVA FR 91 432549087 ; Mandataire d’assurances – Informations clients : 01.58.60.11.11 – N° Orias IFO Elamen / Mandataire d’intermédiaire d’assurance (MIA) : 12.068.321 – www.orias.fr. La Directrice de Publication est Madame Radhia MIHI.

SITE HÉBERGÉ PAR :

LWS –  10 Rue de Penthièvre, 75008 Paris, France

UTILISATION DES INFORMATIONS DU SITE

En utilisant ce Site, l’internaute reconnaît avoir pris connaissance des présentes mentions et conditions d’utilisation du site. En conséquence, l’accès et l’utilisation du Site emportent de plein droit l’application des présentes. IFO ELAMEN s’efforce d’assurer au mieux de ses possibilités, l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site, dont elle se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu. Toutefois, IFO ELAMEN ne peut garantir l’exactitude, la précision ou l’exhaustivité des informations mises à la disposition sur ce Site.
En conséquence, IFO ELAMEN décline toute responsabilité pour toute interruption du site, survenance de bogues, pour toute inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le Site pour tous dommages résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à la disposition sur le Site et plus généralement de tout dommage direct et indirect, quelles qu’en soient les causes, origines, natures (notamment perte de données) ou conséquences provoqués à raison de l’accès de quiconque au Site ou de l’impossibilité d’y accéder, de même que l’utilisation du Site et/ ou du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement de ce dernier.

AVERTISSEMENT SPÉCIFIQUE CONCERNANT LES INFORMATIONS FINANCIÈRES
Les informations diffusées sur le site ne sauraient être considérées comme une incitation à investir. Elles ne doivent en aucun cas être interprétées comme un démarchage et ne constituent pas non plus une offre de souscription, d’achat ou d’échange d’actions ou autres valeurs mobilières d’IFO ELAMEN. Elles n’ont donc pas fait l’objet de contrôle des autorités habilitées requis dans le cadre des procédures d’appel public à l’épargne.
Toute utilisation desdites informations et données s’effectuera aux risques et périls de l’internaute.
En conséquence, IFO ELAMEN ne peut être tenue pour responsable du contenu ou de l’exactitude de tout ou partie des informations transmises sur son site et de tout ordre ou décision d’investissement basés sur de telles informations.

RESPECT DE LA VIE PRIVÉE ET DES DONNÉES PERSONNELLES
Les données à caractère personnel recueillies sur le site font l’objet d’un traitement ayant pour finalité la demande d’information sur IFO ELAMEN ou, la demande de catalogue ou la collecte de curriculum vitae. La finalité à laquelle sont destinées les données collectées est expressément mentionnée sur chaque formulaire de collecte.

DROIT D’ACCÈS ET DE MODIFICATION DES DONNÉES CONCERNANT L’INTERNAUTE
En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, l’internaute dispose des droits d’opposition (art. 38 de la loi), d’accès (art. 39 de la loi), de rectification et de suppression (art. 40 de la loi) des données le concernant. Pour exercer ces droits, l’internaute doit s’adresser à : Direction juridique IFO ELAMEN, 173 Avenue de Clichy 75017 Paris, ou à l’adresse électronique suivante contact@elamen.fr, accompagné d’une copie d’un titre d’identité.

Nous vous informons de l’existence de la liste d’opposition au démarchage téléphonique « Bloctel», sur laquelle vous pouvez vous inscrire ici : https://conso.bloctel.fr/

UTILISATION DES COOKIES
IFO ELAMEN utilise le système des « cookies » qui lui permet de mesurer d’audience des pages de son site et d’évaluer les contenus publiés et l’ergonomie du site, il est possible à l’internaute de s’opposer à l’enregistrement de cookies en désactivant cette fonction de son navigateur dans les préférences de celui-ci.

LIENS HYPERTEXTES
Le Site peut inclure des liens vers d’autres sites web ou d’autres sources de l’Internet qui ne sont pas sous le contrôle de la société IFO ELAMEN. La société IFO ELAMEN n’est pas responsable du contenu de ces sites et des liens qu’ils contiennent. La société IFO ELAMEN ne peut être tenue pour responsable de tous dommages ou pertes avérés ou allégués consécutifs ou en relation avec l’accès, l’utilisation ou avec le fait d’avoir fait confiance au contenu, à des biens ou des services disponibles sur ces sites ou sources externes.

*** RÉCLAMATIONS / MÉDIATIONS ***
RÉCLAMATIONS
En cas de difficultés liées à une Commande de fournitures ou de prestations de services, le client devra s’adresser au Service Relation Client de la société par courrier recommandé avec accusé de réception à l’adresse suivante :

IFO Elamen
Service Relation Clients
173 Avenue de Clichy
75017 Paris

A défaut de réponse, dans un délai de trois (3) mois, le client pourra saisir le médiateur dans les conditions décrites ci-dessous.

MÉDIATIONS
Conformément aux dispositions L612-1 à L616-3 et R612-1 à R616-2 du code la consommation, en cas de litige, le Client peut recourir gratuitement au service de médiation assuré par le Médiateur de la Consommation des Professions Funéraires en vue de la résolution amiable dudit litige.

Le Médiateur de la Consommation des Professions Funéraires peut être saisi par :

– Voie électronique via le formulaire prévu à cet effet sur le site internet suivant :
https://mediateurconso-servicesfuneraires.fr

– Par voie postale à l’adresse suivante :
Le Médiateur de la Consommation des Professions Funéraires
14, Rue des Fossés Saint-Marcel
75005 PARIS

Il est rappelé au client que, conformément à l’article L612-2 du code de la consommation, l’une des conditions préalables à l’examen du litige par le médiateur est d’avoir tenté de résoudre préalablement le litige directement auprès du Service Relation Client d’IFO Elamen dans les conditions prévues ci-dessus.
https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?event=main.home.show&lng=FR

DROITS D’AUTEUR
Tous les éléments (textes, logos, images, icônes, mise en page, base de données,…) contenus dans le Site et dans les sites associés et chacun des éléments créés pour le site sont protégés par le droit national et international de la propriété intellectuelle. Et sont la propriété exclusive d’IFO Elamen et/ou de ses partenaires, ceux-ci ne concédant aucune licence, ni aucun droit que celui de consulter le site.
La reproduction de tous documents publiés sur le site est seulement autorisée aux fins exclusives d’informations pour un usage personnel et privé toute reproduction et utilisation de copies réalisées à d’autres fins étant expressément interdite.
Toutes les marques citées dans ce site appartiennent à leurs titulaires respectifs.

COPYRIGHTS PHOTOS ET VIDÉOS
Pixabay / Fotalia Images / Getty Images / Istock

APPLICATION DE LA LOI FRANÇAISE
Le présent document est régi et interprété par le droit Français et relève de la compétence exclusive des tribunaux français.

Dernière mise à jour : Juin 2021

Veuillez noter que ces mentions légales sont susceptible d’être modifiées ou complétées à tout moment par IFO Elamen, notamment en vue de se conformer à toute évolution législative, règlementaire, jurisprudentielle ou technologique. Dans un tel cas, la date de sa mise à jour sera clairement identifiée en tête de la présente politique. Ces modifications engagent l’Utilisateur dès leur mise en ligne. Il convient par conséquent que l’Utilisateur consulte régulièrement les mentions légales afin de prendre connaissance de ses éventuelles modifications.